Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de Piou : les applications pour iPhone et Android, la webapp app.piou.chat et le site piou.chat (ensemble, le « Service »). En créant un compte, vous acceptez ces Conditions. Notre Politique de confidentialité explique, de son côté, comment nous traitons vos données personnelles.

1. Qui sommes-nous

Le Service est édité par ALTRIX FZCO, société de zone franche (Free Zone Company) enregistrée auprès de l'International Free Zone Authority (IFZA) sous la licence n° 66415, dont le siège est situé Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (« ALTRIX FZCO », « nous »).

Pour toute question : support@piou.chat.

2. Le Service

Piou est une messagerie : discussions individuelles et de groupe, messages texte et vocaux, photos, vidéos, documents, réactions, réponses, accusés de lecture, messages épinglés, messages éphémères, partage de position, sondages, autocollants, statuts, appels audio et vidéo, notifications.

Chaque message est conservé dans sa langue d'origine. Avec Piou Premium, il est traduit automatiquement sur l'appareil du destinataire, dans la langue de ce destinataire, par le moteur de traduction de l'appareil ou du navigateur. L'original reste toujours accessible.

Limites de la traduction automatique. Une traduction automatique peut être inexacte, incomplète ou mal rendre le ton, l'humour, les expressions, les noms propres, les chiffres ou les niveaux de politesse. Elle vous est fournie comme une aide à la compréhension. Ne vous fondez pas sur elle seule pour une décision importante, notamment médicale, juridique, financière ou de sécurité : vérifiez le message original et, si besoin, faites appel à un professionnel ou à un interprète. En cas d'urgence, appelez les services d'urgence locaux.

Les appels Piou se font entre utilisateurs de Piou, par Internet. Le Service ne permet pas d'appeler des numéros de téléphone classiques et ne remplace pas un service téléphonique ni l'accès aux services d'urgence.

Certaines fonctions dépendent de votre appareil, de son système, de votre navigateur et des langues disponibles sur votre appareil (par exemple la reconnaissance vocale utilisée pour les vocaux transcrits, les sous-titres et le mode face à face).

3. Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Piou. Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous devez avoir 16 ans, ou, entre 13 et 16 ans, l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale. Si la loi de votre pays fixe un âge plus élevé, ou exige l'accord d'un parent ou d'un tuteur pour votre âge, cette règle s'applique.

Si vous acceptez ces Conditions pour le compte d'un mineur dont vous êtes responsable, vous les acceptez en son nom et vous restez responsable de son utilisation du Service. Nous supprimons les comptes dont nous apprenons qu'ils ne respectent pas ces règles d'âge.

4. Votre compte

Vous créez votre compte avec Apple, avec Google ou avec une adresse e-mail et un mot de passe (un code à 6 chiffres envoyé par e-mail confirme votre adresse et sert à réinitialiser votre mot de passe).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous prévenir sans délai à support@piou.chat si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte, sauf si elle résulte d'un manquement de notre part.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte). La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement acheté sur l'App Store ou sur Google Play : résiliez-le aussi dans les réglages de votre compte Apple ou Google (voir l'article 10).

5. Votre numéro de téléphone

Un numéro de téléphone mobile est obligatoire. Il est vérifié une seule fois, à l'inscription. Il permet à vos contacts de vous trouver sur Piou ; il ne sert pas à vous connecter.

Vous devez utiliser un numéro dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à utiliser. Selon votre pays et votre appareil, la vérification se fait, dans cet ordre et en passant à la méthode suivante si la précédente échoue : en envoyant depuis votre téléphone un SMS pré-rempli vers un numéro de Piou, par un appel manqué dont les derniers chiffres forment le code, par un code reçu sur Telegram ou WhatsApp, ou par un SMS reçu. L'envoi d'un SMS depuis votre téléphone peut vous être facturé par votre opérateur selon votre forfait.

Pour prévenir la fraude et maîtriser nos coûts, nous pouvons limiter le nombre de tentatives, refuser les numéros surtaxés, virtuels ou mal formés, vérifier l'intégrité de votre appareil ou de votre navigateur, et suspendre temporairement la vérification dans certains pays.

Si vous autorisez Piou à accéder à votre répertoire, les numéros de vos contacts sont transformés sur votre appareil en empreintes (hachage) avant tout envoi, afin de vous indiquer lesquels utilisent déjà Piou. Cette fonction est facultative.

6. Règles d'utilisation

Vous utilisez Piou de façon licite et respectueuse des autres. Il est notamment interdit, via le Service :

de diffuser des contenus illicites, ou des contenus qui exploitent ou mettent en danger des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
de harceler, menacer, intimider, injurier ou diffamer une personne, ou d'inciter à la haine ou à la violence ;
de promouvoir ou de soutenir le terrorisme ou l'extrémisme violent ;
de partager des images intimes d'une personne sans son consentement, ou de publier les données personnelles d'autrui pour lui nuire ;
d'escroquer, d'hameçonner, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou de tromper sur votre identité dans le but de nuire ;
d'envoyer des messages non sollicités en masse, de la publicité non désirée ou des chaînes ;
de vendre ou de proposer des biens ou services illicites, de faciliter la traite ou l'exploitation d'êtres humains, y compris le travail forcé ;
de porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit d'auteur, aux marques et à la vie privée ;
de diffuser des logiciels malveillants, de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou à nos systèmes, de perturber le Service ou de contourner ses limites et ses mesures de sécurité, y compris la vérification du numéro ;
d'utiliser des robots, des scripts ou des moyens automatisés pour créer des comptes, envoyer des messages ou collecter des données ;
de décompiler ou de désassembler les applications, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.

Contactez uniquement les personnes qui souhaitent échanger avec vous. Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez.

7. Signalement, blocage et modération

Bloquer. Vous pouvez bloquer un contact (Bloquer) : il ne peut plus vous envoyer de messages en discussion individuelle.

Signaler dans l'application. Vous pouvez signaler un message, un contact ou un groupe (Signaler) en indiquant un motif (spam, abus, contenu illicite, autre).

Signaler un contenu illicite par e-mail. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à support@piou.chat, avec : l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, les éléments permettant de le localiser (par exemple une capture d'écran, la date, le nom du groupe ou du compte), ses nom et adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves, comme les abus sexuels sur mineurs, pour lesquelles l'anonymat est possible), et une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.

Ce que nous faisons. Nous ne lisons pas vos conversations de façon générale. Nous examinons un contenu lorsqu'il nous est signalé, lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque c'est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou du Service. Après examen, nous pouvons supprimer le contenu, en restreindre la visibilité, avertir, suspendre ou supprimer le compte concerné, et, lorsque la loi le prévoit, informer les autorités compétentes. Nous examinons les signalements avec diligence et de manière objective, et nous informons l'auteur du signalement de la suite donnée. Lorsque nous prenons une mesure contre votre compte ou votre contenu, nous vous en indiquons les motifs, sauf si la loi l'interdit ou si cela compromettrait la sécurité d'une personne. Vous pouvez contester notre décision dans les six mois en écrivant à support@piou.chat ; un membre de notre équipe réexamine alors la décision.

8. Vos contenus

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous envoyez (messages, photos, vidéos, vocaux, documents, statuts…). Vous nous accordez, pour le monde entier et pour la seule durée nécessaire, le droit non exclusif et gratuit de les stocker, de les reproduire techniquement, de les compresser et de les transmettre aux destinataires que vous choisissez, uniquement pour faire fonctionner le Service.

Nous n'utilisons pas vos contenus pour de la publicité et nous ne les vendons pas. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous partagez.

Les messages éphémères et les statuts sont supprimés à leur expiration. Gardez à l'esprit que vos destinataires peuvent toujours copier, enregistrer ou transférer ce que vous leur envoyez.

9. Piou Premium

Ce qui est inclus. La messagerie est gratuite, sans limite de durée. Piou Premium ajoute : la traduction automatique des messages, des sondages et du texte des statuts ; les messages vocaux transcrits et traduits ; les sous-titres traduits pendant les appels ; le mode face à face. La traduction est personnelle : elle s'applique à ce que lit l'abonné.

Prix. Le prix, la devise et la périodicité (mensuelle ou annuelle) sont affichés avant toute souscription, taxes comprises lorsque la loi l'exige. Ils sont adaptés à votre pays ; à titre d'exemple, dans la zone euro : 4,90 € par mois ou 39 € par an.

Essai gratuit de 7 jours. Lorsque l'offre est proposée, Piou Premium commence par un essai gratuit de 7 jours. Un moyen de paiement est demandé pour démarrer l'essai, y compris pour un abonnement offert. Aucun montant n'est débité pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin des 7 jours, l'abonnement démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé au prix affiché. L'essai est soumis aux conditions de l'offre indiquées au moment de la souscription (les stores le limitent notamment à une fois par compte). Lorsque la loi de votre pays ou de votre État l'exige, nous vous envoyons un rappel avant la fin de l'essai ou avant un renouvellement.

Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée (un mois ou un an), au prix en vigueur, jusqu'à sa résiliation. En cas de changement de prix, vous êtes informé à l'avance, selon les règles de la plateforme d'achat et de la loi applicable ; vous pouvez alors résilier avant que le nouveau prix ne s'applique.

Un abonnement, toutes vos plateformes. Un abonnement souscrit sur une plateforme (App Store, Google Play ou le site) débloque Piou Premium sur tous les appareils connectés à votre compte. Sans abonnement actif, vous revenez à la version gratuite : la messagerie reste complète et les messages s'affichent dans leur langue d'origine.

Pays. Piou Premium n'est pas proposé dans certains pays, notamment lorsque les moyens de paiement n'y sont pas disponibles ou en raison de sanctions internationales.

10. Achats via l'App Store ou Google Play

Lorsque vous achetez Piou Premium dans l'application iPhone ou Android, le paiement, la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par Apple ou par Google, selon leurs propres conditions (conditions des services multimédias d'Apple, conditions d'utilisation de Google Play), qui s'appliquent en plus des présentes Conditions.

Vous résiliez depuis les réglages de votre compte Apple ou Google (gestion des abonnements). Les demandes de remboursement se font auprès d'Apple (reportaproblem.apple.com) ou de Google selon leurs règles ; pour Google Play, vous pouvez aussi nous écrire. Apple et Google peuvent également vous proposer leurs propres offres de reconquête, selon leurs règles.

11. Achats sur le site

Lorsque vous achetez Piou Premium sur le site ou sur la webapp, le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte. Vous gérez votre abonnement, votre moyen de paiement et vos factures depuis Réglages → Premium ou depuis le portail client accessible depuis votre compte.

12. Résiliation et offre de reconquête

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (ou à la fin de l'essai si vous résiliez pendant l'essai) : vous gardez Piou Premium jusqu'à cette date. Sauf disposition légale contraire (voir l'article 13), les périodes commencées ne sont pas remboursées.

Lorsque vous résiliez depuis l'application ou le site, nous pouvons vous proposer, une seule fois par abonnement, une remise de 50 % pendant 3 mois. Vous êtes libre de la refuser et de confirmer immédiatement votre résiliation. Si vous l'acceptez, le prix habituel s'applique de nouveau à l'issue des 3 mois.

13. Droit de rétractation (consommateurs de l'Union européenne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.

Piou Premium est un contenu numérique fourni immédiatement, dès le début de l'essai. Lors d'une souscription sur le site, nous vous demandons donc votre accord exprès pour que l'exécution commence immédiatement et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (article 16, point m, de la directive 2011/83/UE), et nous vous confirmons cet accord par e-mail. Vous pouvez de toute façon résilier sans frais pendant l'essai gratuit.

Si vous n'avez pas donné cet accord, vous pouvez vous rétracter dans le délai de 14 jours en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@piou.chat, par exemple au moyen du modèle figurant en annexe. Nous vous remboursons alors les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, la rétractation et les remboursements s'exercent auprès d'Apple ou de Google, selon leurs conditions.

14. Offrir Piou Premium à un proche

Vous pouvez payer Piou Premium pour une autre personne (le « bénéficiaire »), choisie parmi vos contacts, par son adresse e-mail ou au moyen d'un lien. Pour en profiter, le bénéficiaire doit avoir, ou créer, un compte Piou et accepter le cadeau ; il reçoit une notification.

Vous êtes le client : les articles 9 à 13 s'appliquent à vous (essai avec moyen de paiement, renouvellement, résiliation, rétractation). Chaque bénéficiaire correspond à un abonnement distinct, au prix d'un abonnement. Vous gérez et résiliez vos abonnements offerts depuis Réglages → Premium → « Abonnements offerts » ; le bénéficiaire garde Piou Premium jusqu'à la fin de la période payée.

N'offrez Piou qu'à une personne susceptible de l'accepter, et ne partagez un lien cadeau qu'avec elle : toute personne qui dispose du lien peut l'utiliser.

15. Disponibilité et évolution du Service

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, mais il peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, en cas de panne d'un prestataire ou de force majeure.

Le Service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si un changement réduit de façon significative une fonction de Piou Premium pendant une période payée, nous vous en informons et vous pouvez résilier ; si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre des droits que vous accorde la loi.

Les langues et les fonctions disponibles dépendent des moteurs de traduction et de reconnaissance vocale de votre appareil ou de votre navigateur et des langues que vous avez téléchargées.

16. Propriété intellectuelle

La marque Piou, le logo, les applications, les autocollants Piou et les contenus du site appartiennent à ALTRIX FZCO ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des applications, pour un usage conforme aux présentes Conditions.

Le Service intègre des composants open source distribués sous leur propre licence, notamment le moteur de traduction Bergamot et les modèles Firefox Translations (Mozilla Public License 2.0) utilisés dans la webapp.

17. Applications téléchargées depuis l'App Store

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple :

les présentes Conditions sont conclues entre vous et ALTRIX FZCO, et non avec Apple ; ALTRIX FZCO, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu ;
la licence qui vous est accordée vous permet d'utiliser l'application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation des conditions des services multimédias d'Apple ;
ALTRIX FZCO est seule responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application ; Apple n'a aucune obligation à ce titre ;
si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel de l'application ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application ;
ALTRIX FZCO, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'application ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs ou de la vie privée ;
en cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application ou son utilisation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ALTRIX FZCO, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation ;
vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ;
vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez l'application (par exemple votre contrat avec votre opérateur mobile) ;
Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent, dès que vous les acceptez, s'en prévaloir à votre encontre ;
pour toute question ou réclamation concernant l'application : ALTRIX FZCO, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis — support@piou.chat.

18. Suspension et fermeture de compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, ou restreindre l'accès à certaines fonctions, en cas de manquement à ces Conditions, d'utilisation frauduleuse ou dangereuse, ou si la loi nous y oblige. Nos mesures sont proportionnées à la gravité du manquement. Sauf urgence, obligation légale ou risque pour la sécurité d'une personne, nous vous prévenons et vous indiquons les motifs ; vous pouvez contester la décision comme indiqué à l'article 7.

Si nous fermons votre compte en raison d'un manquement grave de votre part, la période d'abonnement en cours n'est pas remboursée, sauf si la loi en dispose autrement. Si nous fermons votre compte ou arrêtons le Service sans faute de votre part, nous vous remboursons la part de l'abonnement correspondant à la période non utilisée.

19. Responsabilité

Nous fournissons le Service avec soin. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les traductions automatiques seront exactes, et nous ne sommes pas responsables des contenus envoyés par les autres utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de chance, de données que vous n'avez pas sauvegardées, de revenus).

Sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, notre responsabilité totale envers vous au titre du Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou dans les cas où la loi interdit de la limiter. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous accorde la loi impérative de votre pays de résidence, notamment, dans l'Union européenne, la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de votre abonnement.

20. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. Elle explique notamment que les traductions sont faites sur votre appareil et que vos messages ne sont pas chiffrés de bout en bout.

21. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. En cas de modification importante, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, dans l'application ou par e-mail, sauf si la modification est imposée par la loi ou nécessaire pour la sécurité. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

22. Loi applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis, telles qu'applicables dans l'émirat de Dubaï.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. À défaut, les tribunaux de Dubaï sont compétents.

Avant toute action, écrivez-nous à support@piou.chat : nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

Médiation de la consommation (Union européenne). Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par ALTRIX FZCO et ses coordonnées seront indiqués dans le présent article. Vous pouvez aussi vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays pour être informé de vos droits.

23. Langue

Ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut, sauf si la loi de votre pays impose qu'une autre version fasse foi.

24. Contact

ALTRIX FZCO — Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis — support@piou.chat

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'ALTRIX FZCO, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis — support@piou.chat :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant : abonnement Piou Premium (mensuel ou annuel).

Souscrit le : …

Nom : …

Adresse e-mail associée au compte Piou : …

Date : …